 Conditions Générales d'Utilisation
Ce Site Web est la pleine et entiere propriété pour tous les éléments le composant, sauf exception, de la société AST Groupe, Société Anonyme au capital de 3 773 999.16 euros, ayant son siege social 20 boulevard Charles de Gaulle, 69153 Décines Charpieu cedex. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 392549820 00109.
Représentée par Monsieur Alain TUR, Président Directeur Général, ci-apres < AST >
Le Directeur de la Publication est < AST Web services Team >
AST Groupe est une Société anonyme inscrite sur le Marché libre de la Bourse de Paris code valeur (0000076887) Aucune information diffusée sur le Site ne saurait constituer une incitation a investir ou a réaliser des opérations boursieres chez AST.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du Site Web est la société IDEP-Multimedia ayant son siege social a LYON -69009- 370, boulevard de Balmont.
En accédant au Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Présentation du site Web
Le Site est un site informatif. Il a pour objectif de présenter AST Groupe et ses activités de construction et, de promotion de maisons individuelles, ainsi que l'élaboration de produits patrimoniaux immobiliers en France. ASTGroupe ou un établissement de AST Groupe ne s'engage pas a ce que les produits et services présentés sur le Site soient appropriés ou valables pour une utilisation dans d'autres lieux. Le site de AST Groupe ne s'adresse pas a un ressortissant d'un pays en particulier. Néanmoins, il ne vous est pas permis d'accéder a ce site si la loi vous régissant vous l'interdit. Tout acces de votre part, non autorisé, aux dites informations ne pourra en aucune façon entraîner pour quelques raisons que ce soit la responsabilité de AST Groupe.
Informations contenues sur le site
AST Groupe a pris toutes les mesures de prudence nécessaires en préparant le Site. Les informations portant sur les produits ou services ou toute autre information contenues sur le Site sont issues de documents considérés comme fiables. Néanmoins, AST Groupe ne saurait garantir la parfaite fiabilité, exhaustivité et exactitude des informations contenues sur le site. Les informations sur le Site sont régulierement mises a jour .Toute information contenue sur le Site peut etre modifiée, a tout moment sans préavis par AST Groupe. AST Groupe et ses filiales ne seront pas tenues responsables pour toute décision prise ou non sur la base d'une information contenue sur le Site, ni pour l'utilisation qui pourrait en etre faite par un tiers.
Ceci vaut également pour les autres produits ou services d'autres sites accessibles a partir du Site par le biais des liens hypertextes.
Mise en garde générale
Toutes les informations contenues sur le Site de AST Groupe ont un caractere indicatif. AST Groupe fait en sorte de fournir sur le Site des informations précises et a jour concernant ses produits et ses services.
Cependant, ces informations sont sujettes au changement et ce sans informations préalables de la part de AST Groupe.
Les éventuels calculs ou projections sur le présent Site ne sont seulement que des exemples d'ordre général. AST Groupe ne peut en garantir l'exactitude ou l'intégralité des informations, de sorte que lesdits exemples ne sauraient constituer un engagement de la part de AST Groupe. La présentation d'un produit ou service sur le Site n'implique pas nécessairement qu'il vous convient et ne constitue nullement un conseil.
C'est a vous de décider, si en cas de doute, vous souhaitez rechercher un conseil indépendant approprié.
D'une maniere générale, aucune information contenue sur le Site ne saurait posséder ou etre interprétée comme possédant une quelconque valeur contractuelle. Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site est invitée a contacter les services compétents de AST Groupe pour s'informer de la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et des conditions contractuelles et tarifaires applicables a ce (ou ces) produits et/ou ce (ou ces) service(s).En outre, l'acces a certains produits et services pourront faire l'objet de restrictions pour des motifs conventionnels.
Exclusion de responsabilité
Dans la limite de ce qui est autorisé par les lois et reglements, toutes garanties ou conditions complémentaires susceptibles d'etre applicables sont, dans les limites des présentes Conditions Générales d'Utilisation, exclues. En aucune façon, la responsabilité de AST Groupe pourra etre recherchée pour tout manque a gagner, perte de revenu, perte de contrat ou tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit, qui auraient été provoqué par le contenu de ce Site.
Les limitations et exclusions de responsabilité doivent etre interprétées au regard de la loi régissant les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ladite loi s'appliquera a tout contentieux né a l'occasion de l'utilisation de ce Site. Si certaines dispositions de ces limitations ou exclusions de responsabilité devaient etre déclarées illégales ou nulles ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicables, alors ces dispositions devront etre supprimées sans conséquence pour la validité et la force des autres dispositions restantes.
Propriété intellectuelle
Les informations contenues sur le Site sont strictement réservées a un usage privé. Le Site et les différents éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Le copyright, la base de données ou d'autres droits semblables du Site ainsi que toute information et tout contenu qui s'y trouve sont la propriété de AST Groupe.
Est interdite toute représentation, toute reproduction et, de maniere plus générale, toute exploitation a titre onéreux ou gratuit, par quelque procédé que ce soit, de toute ou partie du Site (notamment de sa structure générale, des photographies, des informations, des icônes, sigles, logos, graphismes, marques y figurant), a des fins commerciales ou non, sans l'autorisation préalable et écrite de AST Groupe.
AST Groupe se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.
Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent etre mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet mais aussi a partir desdites ressources vers le Site, qu'il s'agisse de liens établis avec les sites d'autres entités d'AST Groupe ou de sites de tous autres tiers, notamment de fournisseurs d'informations financieres. L'utilisation de ces liens peut vous faire sortir du Site de AST Groupe.
AST Groupe décline toute responsabilité concernant le contenu et l'utilisation qui serait faite par tout tiers des informations figurant sur tous autres sites. AST Groupe n'effectue aucun contrôle sur l'information et le contenu desdits sites, par ailleurs AST Groupe ne vérifie pas non plus l'exactitude des informations qui y sont proposées De meme, AST Groupe décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec ces liens. De sorte que, vous reconnaissez que AST Groupe ne saurait etre responsable du contenu de tels sites et notamment pour toutes pertes ou tous dommages (provoqués par des virus ou d'autres parasites) qui pourraient etre encourus par une utilisation des liens a partir du Site d'AST Groupe.
L'établissement d'un ou de lien(s) hypertexte(s) par toute personne en direction du site, a l'insu de AST Groupe, n'est pas autorisé. Avant toute mise en place d'un ou de tel(s) lien(s), il vous appartient d'en faire la demande aupres de AST Groupe - Direction Générale : 2 Boulevard Charles de Gaulle 69513 Décines Charpieu cedex ou a l'adresse électronique suivante : contact@ast-groupe.fr
Intégrité, défaillances techniques
AST Groupe porte une grande attention a la sécurité de ce Site, elle ne peut cependant garantir l'intégrité et l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus)
L'entretien courant des systemes informatiques internes a l'entreprise et d'autres circonstances intrinseques a l'Internet comme la saturation du réseau des réseaux ou encore le choix de votre fournisseur d'acces, peuvent modifier le niveau de performance de ce Site. Par conséquent, les services fournis par le présent Site peuvent ne pas toujours etre disponibles.
AST Groupe se réserve le droit pour toutes raisons et a sa seule discrétion de résilier, de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'acces a tout ou partie du Site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.
Nous vous rappelons que la sécurité et l'intégrité des communications sur Internet ne peuvent etre garanties.
AST Groupe décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec le Site notamment en ce qui concerne toute difficulté d'acces au Site ou toute interruption de diffusion du Site.
En cas de différend entre vous et votre opérateur de télécommunication ou tout autre opérateur ou intermédiaire ou bien en cas de dysfonctionnement de votre ordinateur ou de mode d'acces a l'Internet, quelles qu'en soit la cause ou l'origine, la responsabilité de AST Groupe ne peut etre engagée notamment si il en résultait des difficultés de transmission et d'acheminements de données.
Informations nominatives
Les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre du Site ont fait l'objet d'une déclaration aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Sauf mentions particulieres, les réponses ou informations que vous etes invités a fournir dans les formulaires de collecte d'informations du Site présentent un caractere facultatif. Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentation ou bénéficier de nos services, vous pouvez visiter le Site sans avoir a vous identifier ou a vous enregistrer.
Nous vous proposons sur le site de nous fournir les renseignements (notamment votre nom et vos coordonnées) qui nous permettront de vous adresser la documentation que vous souhaitez, a défaut de fournir les réponses ou informations présentant un caractere obligatoire, AST Groupe ne sera pas en mesure de traiter correctement vos demandes. Si vous souhaitez nous adresser un message, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre a votre courier.
Les informations nominatives collectées sur le Site sont destinées a l'usage exclusif de la société AST Groupe et de ses filiales.
Conformément a la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'acces, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut etre exercé que par la personne concernée relativement a ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d 'éviter toute communication d'informations confidentielles vous concernant a une autre personne que vous.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant :
- s'agissant des informations nominatives vous concernant relevant de la rubrique " Nous rejoindre ", aupres de : AST Groupe
- Direction des Ressources Humaines -
20 bld Charles de Gaulle 69153 décines charpieu cedex
ou a l'adresse électronique suivante : contact@ast-groupe.fr
- s'agissant de toutes les autres informations nominatives vous concernant, aupres de : AST Groupe
- Direction Générale -
20 bld Charles de Gaulle 69153 décines charpieu cedex
ou a l'adresse électronique suivante : contact@ast-groupe.fr
En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées.
Droit applicable
Le Site, qui a pour langue officielle la langue française, est soumis au droit français et a la compétence des juridictions françaises.
RCS : 392549820
TEL : 04.72.81.64.64
Mentions légales mise a jour : Mai 2009 - C AST GROUPE S. A. 2003
Site internet AST Groupe : www.ast-groupe.fr |
